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Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des...
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Avis 20201873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines...
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Avis 20201920
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Copie de intégralité de son dossier médical constitué à la suite de son admission en urgence le...
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Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...
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Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201950
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son opération d'un gliome du...
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Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20201968
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques...
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Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite...
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Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
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Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202101
Centre hospitalier de Troyes
Communication des pièces de son dossier médical concernant sa grossesse :
‐ l' échographie 17...
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Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...
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Avis 20202295
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment gynécologique, de sa cliente et de...
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Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...