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Conseil 20064383
maire de Saint-Pierre d'Allevard
- caractère communicable de la liste des noms des propriétaires des quinze villas d'un nouveau...
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Avis 20064455
maire de Pommeuse
- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
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Avis 20065135
maire du Barcarès
- copie du titre établissant la servitude de passage dont serait frappé le terrain lui appartenant.
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Conseil 20065543
présidente de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme positif ou négatif.
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Conseil 20065576
président de l'association des maires des Landes
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des 150 candidats à l'acquisition...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Avis 20123832
Préfecture de l'Hérault
Copie du dossier relatif à la déclaration préalable DP n° 034030612C0001 située sur la commune...
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Avis 20123847
Mairie des Arcs-sur-Argens
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire n° PC 083004012K0031 et...
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Avis 20123849
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie du dossier de permis de construire n° 09306411B0095.
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Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
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Conseil 20123866
Mairie du Thoronet
Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...
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Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
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Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
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Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...
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Avis 20123901
Préfecture de la Moselle
Copie de documents établis dans le cadre du conflit engendré par les constructions de M. Alain...
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Avis 20123902
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...
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Avis 20123906
Mairie de La-Salle-Les-Alpes
Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur les lots n° 1 à 10 et 13 du lotissement...
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Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20123915
Préfecture des Deux-Sèvres
La copie du cahier des charges du lotissement Nolivet 2 situé sur la commune de Magné, demandé à...
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Avis 20123920
Mairie de Wattignies
Copie des plans relatifs à l'implantation de cinq parkings prévue dans le cadre du permis de...