Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

Avis 20185518
Mairie de l'Horme

Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication des documents suivants : 1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne

Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...

17/10/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques CNIL
Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale
Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20194092
Mairie de Collorec

Communisation des documents suivants : 1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20203573
Chambre des notaires du Finistère

Copie du procédé de rectification des actes notariés viciés de la cession de la parcelle X et...

31/12/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20200406
Mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy

Communication du relevé de propriété, notamment l'identité et l'adresse postale du propriétaire,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg

Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes : 1) Froeschenlach...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20201433
Mairie de Rantigny

Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20214682
Mairie d'Auby

Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...

02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Cadastre