06/12/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Surfaces agricoles Infrastructures routières

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

27/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

07/09/2017 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

19/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières