-
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
-
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...
-
Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copies des documents suivants :
1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...
-
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
-
Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
-
Avis 20194170
Maison départementale des personnes handicapées du Finistère (MDPH 29)
Copie du compte rendu d'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire sur la demande des...
-
Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...
-
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
-
Avis 20192087
Maison départementale des personnes handicapées de la Seine Maritime (MDPH 76)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers de suivi médical et psychologique...
-
Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
-
Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.
-
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
-
Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)
Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...
-
Avis 20202175
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie, dans le cadre de dysfonctionnements dans la prise en charge de X, la fille de sa compagne...
-
Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
-
Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
-
Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
-
Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
-
Avis 20201270
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1 ) le courrier du 13 mars 2019 qui a refusé à ses...
-
Avis 20201423
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
Copies des documents suivants relatifs à son fils X :
1) les premiers dossiers de demande avec...