-
Avis 20182965
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie, par voie postale, à l'adresse de ses parents, Monsieur et Madame X et X X, X, du rapport...
-
Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...
-
Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
-
Avis 20180174
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre ministérielle du chef de service adjoint au directeur de la sécurité...
-
Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche d'évaluation médicale...
-
Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze
Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...
-
Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
-
Avis 20190637
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier administratif pour la période du 14...
-
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
-
Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
-
Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
-
Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
-
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
-
Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
-
Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...
-
Avis 20184853
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
-
Avis 20191718
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication de fiches d’événement indésirable (FEI) le concernant.
-
Avis 20191647
Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse (MDPH 84)
Communication des documents la concernant :
1) le compte rendu de l'évaluation effectuée à son...
-
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...
-
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...