Recherche - CADA

Discipline Travail Et Emploi

Avis 20130041
EDF

Copie de plusieurs courriels de dénonciation émanant de Mme XXX, susceptibles d'entraîner des...

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20130213
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)

- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...

02/03/2006 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20062964
président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne

- copie du document de travail rédigé à l'intention des membres du conseil de discipline de...

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20064207
ministre de l'intérieur (commandant de la CRS n° 36 de Thionville)

- copie du dossier de son client, Monsieur V., gardien de la paix, détenu par la compagnie...

28/09/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines

- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.

07/12/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20070252
recteur de l'académie de Créteil

- copie du compte-rendu intégral de la séance du conseil de discipline du 3 mars 2006 le concernant.

25/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Avis 20123853
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20123967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...

22/11/2012 Défavorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20123992
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - FranceAgriMer

Copie du rapport contenant les conclusions de la mission d'inspection conduite au sein de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124208
RATP

Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...

06/12/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan

Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131555
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers

Copie du rapport adressé par le directeur, Monsieur XXX, le 9 ou 10 janvier 2013 au...

11/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse

- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.

23/05/1990 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20014815
maire d'Argenteuil

- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.

20/12/2001 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline