Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan

Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20161409
Mairie de Mazuby

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Mazuby du 7 avril 2014...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20161442
Mairie de Seilh

Communication d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil municipal de Seilh des 5...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20161478
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication du n°138 du journal communal en date de janvier 2016.

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161521
Mairie de Mougon

Copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20162730
Mairie de Vanves

Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...

23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162954
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20163017
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune

Consultation des documents suivants : 1) l'appel d'offres portant sur les travaux de sauvegarde...

21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Marché public
Avis 20156143
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20156149
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Handicap - invalidité Organisation des services
Avis 20156163
Mairie de Jujols

Copie des documents suivants : 1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156182
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Maubeuge

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté n° 52 concernant une affaire judiciaire entre le...

04/02/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité