Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20160747
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Copie du règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis de classement sans suite par le...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Judiciaire Gestion domaniale Infractions
Avis 20155608
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155639
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)

Communication, si possible par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les rapports...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155669
Mairie de Mellé

Communication des documents relatifs aux budgets et comptes communaux, des délibérations et des...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20155732
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale CNIL
Avis 20155746
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155768
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM)

Communication, au format papier ou numérique, de la version intégrale de l'étude intitulée « Qui...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20155829
Mairie de Saint-Rabier

Photocopie du registre des délibérations du conseil municipal, pour la période du 15 avril 2014...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé par les instances...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20155965
Mairie de Barnas

Communication des documents suivants : 1) le cahier des clauses administratives générales...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Marché public
Avis 20155972
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux

Consultation du dossier se rapportant à la composition du conseil citoyen.

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155974
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les registres d'entrée et de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155985
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Communication des convocations, des accusés de réception de ces convocations, des notes de...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155988
Mairie de Bauné

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale