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Vie Publique Affaire courante

Avis 20156026
Mairie de Meaux

Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156066
Mairie d'Essômes-sur-Marne

Copie de la décision des services municipaux relative à la dénomination d'une voie publique...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156071
Mairie de Mareuil-sur-Arnon

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes

Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...

21/01/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20150806
Mairie de Vertrieu

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150819
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150820
Ministère de la justice

Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...

02/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150821
Premier ministre

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le rapport du Premier ministre relatif...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Politique Générale
Avis 20150855
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par voie électronique au format PDF ainsi que sous un format de type tableur...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150901
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150907
Mairie de Soustons

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux...

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150924
Mairie de Varanges

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle,...

02/04/2015 Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Successions
Avis 20150962
Mairie de Malbosc

Copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...

02/04/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...

23/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151100
Mairie de La Terrasse

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux de la commune, de la liste du matériel mis à la...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151156
Mairie de Mercurol

Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...

23/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20151286
Mairie du Pontet

Copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections municipales.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151291
Mairie de Paris

Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique/Vie Locale