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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172514
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...

19/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes : 1) l'acte ou l'arrêté lui...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication des éléments suivants : 1) la copie des documents suivants concernant les taxes...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...

22/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers

Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...

13/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières