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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

Avis 20236897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

14/12/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237113
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237339
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237420
Mairie de Palavas-les-Flots

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

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