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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.

22/01/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20185637
Mairie de Lambersart

Caractère communicable de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée...

20/12/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1)...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants : 1) la taxe...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières