Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante

Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20062987
premier président de la cour des comptes

- copie de la lettre adressée par un magistrat de la chambre régionale des comptes...

11/07/2006 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie

- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...

26/10/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines

- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.

07/12/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)

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21/12/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20123820
Ministère de la justice

Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice : 1)...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Dossier personnel
Avis 20123821
Ministère de la défense

Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20123823
Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi

Consultation de son dossier individuel.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20123825
Mairie de Dole

Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20123841
Défenseur des droits

Communication du courrier envoyé par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20123843
Ministère de l'intérieur

Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20123853
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20123987
Mairie de Gonesse

Consultation du dossier individuel de sa mandante.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20123992
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - FranceAgriMer

Copie du rapport contenant les conclusions de la mission d'inspection conduite au sein de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20124028
Rectorat de l'académie de Lille

Consultation de son dossier administratif.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier établi par...

06/12/2012 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel