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Avis 20174255
Mairie de Châteauneuf de Grasse
Copie, de préférence par courrier électronique, du fichier électoral de la commune.
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Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Communication des documents suivants :
1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...
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Avis 20174340
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'arrêté portant délégation de la fonction d'officier d'état civil à Monsieur...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...
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Avis 20174384
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...
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Avis 20173066
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173087
Mission locale de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative à la création du groupement d'intérêt public : mission locale de...
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Avis 20173108
Mairie du Roux
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les décisions prises par le conseil municipal...
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Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura
1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...
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Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...
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Avis 20173151
Mairie de Messemé
Copie du titre d'achat de la concession concernant son arrière grand-père Monsieur X, décédé le...
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Avis 20173174
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la charte informatique de la ville ;
2) le règlement...
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Avis 20173175
Mairie de Guilherand-Granges
Copie de l'arrêté pris par le maire, au titre de l'article L581-13 du code de l'environnement,...
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Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...
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Avis 20173188
SPLA Territoires Publics
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil d'administration.
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Avis 20173192
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173199
Défenseur des droits
Copie du courrier adressé par le représentant du Défenseur des droits à Lyon, Monsieur X, au...
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Conseil 20173203
Communauté de communes Côte d'Emeraude
Caractère communicable des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire du 6...
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Avis 20173206
Mairie de Saint-Genest-Lerpt
Copie de la liste électorale de la commune.