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Vie Publique

Avis 20174073
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174080
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174081
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174082
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174083
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174084
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174086
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174091
X, députée

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174093
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174096
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174100
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174110
Mairie de Vertou

Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20174114
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174116
X, députée

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174117
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174118
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174135
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174140
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174141
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174142
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale