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Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20194696
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté n° 33Pt/19 du 27 juin 2019 du maire décidant de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde

Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192289
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté de recrutement de Monsieur X, nouveau chef du...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192855
Mairie de Bonsecours

Communication de l'état faisant apparaitre le détail des sommes ayant permis à la commune de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193118
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane

Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)

Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194517
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes : 1) Monsieur X ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière