Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20181582
Mairie de Morangis

Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières

Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181610
Mairie de Jarny

Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication de la délibération du temps de travail.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20181740
Mairie de Sevran

Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service : 1) les arrêtés...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181789
Mairie d'Audaux

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181793
Mairie d'Amboise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment : 1) l'état précis de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Congés
Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre

Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)

Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20181907
Mairie de Castetbon

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181940
Mairie de Castelginest

Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Officiers ministériels
Avis 20181969
Mairie de Stains

Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale