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Conseil 20144712
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable, à un tiers de l'attestation d’emploi délivrée par l’administration à un...
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Avis 20144720
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...
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Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...
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Avis 20144728
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles d'avancement des...
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Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...
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Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promus au grade de technicien...
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Avis 20144752
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de son attestation de fin ou rupture de contrat sur laquelle figure le motif de...
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Avis 20144755
Mairie de Vitrolles
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...
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Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy
Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...
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Avis 20144758
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) relatif à...
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Avis 20144760
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des bulletins de paie de Monsieur X X,...
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Avis 20144761
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication d'une copie de la liste des entreprises à l'encontre desquelles des décisions de...
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Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ;
2)...
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Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
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Avis 20144787
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication du rapport du jury du concours de cadre supérieur de santé de décembre 2012, le concernant.
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20144812
Mairie de Meudon
Copie de l'intégralité du dossier administratif de leur cliente, agent contractuel.
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Avis 20144815
Mairie de Meudon
Communication de l'intégralité du dossier individuel de leur cliente, ancien agent contractuel...
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Avis 20144820
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des rapports administratifs établis par Madame X X, Messieurs X X et X X, relatifs à des...
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Avis 20144830
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué,...