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Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
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Conseil 20205226
Centre hospitalier de Valence
Caractère communicable, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...
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Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20220376
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par courrier ou par courriel, du résultat des tests génétiques le concernant,...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...
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Avis 20220535
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
Communication, sachant que la juge des tutelles lui a délivré l'habilitation familiale générale,...
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Avis 20220600
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication de l'entier dossier médical, y compris les imageries médicales, de l'enfant mineur...
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Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...