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Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213093
SOS Médecins Grand Paris
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif au malaise sur son lieu de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213487
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la retranscription de son appel passé au SAMU Centre 15 de Nantes (44) le 10 avril 2020.
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20213779
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des pièces manquantes lors...
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Avis 20213973
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, actuellement hospitalisé dans...
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212014
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...
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Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
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Avis 20212194
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier de régulation, détenu par l’hôpital Raymond Poincaré...
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Avis 20212366
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication du volet médical du certificat de décès ayant les caractéristiques suivantes :
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Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
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Avis 20212383
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication des retranscriptions des enregistrements des appels téléphoniques en provenance du...
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Avis 20212393
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...
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Avis 20212498
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Leclère Grandin (EHPAD 02)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, pour laquelle elle est ...