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Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
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Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
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Avis 20133681
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'accident du travail dont elle...
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Avis 20133700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil,...
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Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.
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Avis 20133760
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
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Avis 20133801
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133802
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133803
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX-XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20133804
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20133805
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20133806
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133807
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133808
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20133809
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20133810
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...