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Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20143634
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité de son dossier ALD (affection longue durée) pour laquelle elle...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20133181
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son client.

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28...

06/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133286
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté)

Communication de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133289
Préfecture de police de Paris

Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier médical personnel
Avis 20133309
Centre hospitalier de Mayotte

Communication du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX, de 2010 à 2013, notamment les...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133325
Centre hospitalier Le Vinatier

Communication de son dossier médical relatif à son problème d'épilepsie.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit