-
Avis 20133869
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
-
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
-
Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
-
Avis 20133934
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...
-
Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
-
Avis 20133952
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133969
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
-
Avis 20131888
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Consultation sur place éventuellement suivie de la délivrance d'une copie du dossier médical de...
-
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
-
Avis 20131941
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
-
Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
-
Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
-
Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
-
Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...
-
Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
-
Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...