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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20217607
Mairie de Tignes

Communication de l'évaluation par France Domaine d'une parcelle de 6312 mètres carrés cédée à X.

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217696
Mairie d'Orcemont

Communication des documents suivants : 1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217699
Mairie de Sciez

Communication des documents suivants : 1) attestant la suppression de l'espace boisé classé de...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217810
Mairie de la Sure-en-Chartreuse

Communication des documents suivants relatifs à la voirie, chemin de Hautephare, chemin de...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20217840
Mairie de Meylan

Caractère communicable, à un administré, des pièces justificatives concernant les mandats de...

10/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220051
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement pour les documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens immobiliers : 1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220093
Mairie de Bernin

Communication du tableau des voies communales et chemins ruraux, faisant apparaître le...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220094
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel ou par voie postale sous forme...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216496
Mairie de Codalet

Communication, par consultation, des éléments suivants relatifs aux aménagement collectifs...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216560
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants relatifs à la rue de Bretagne : 1) la listes des travaux de...

16/12/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20216564
Mairie de Brézins

Communication, par consultation, de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20216567
Mairie de Roure

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention entre la mairie et...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216582
Mairie de Dournazac

Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Installations classées
Avis 20216704
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Communication, en sa qualité X, de la convention de mise à disposition ou le contrat de location...

16/12/2021 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216726
Communauté de communes Aunis-Atlantique

Communication, pour chaque parcelle de la catégorie non mobilisable et par numéro mentionné sur...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU