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Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20220467
Société d'économie mixte Citallios
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation, des documents suivants concernant...
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Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron
Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...
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Avis 20220601
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents relatifs à la délibération n° 206X21du 30 septembre 2021 portant...
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Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...
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Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...
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Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey
Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...
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Avis 20220743
Mairie de Boulbon
Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...
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Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
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Avis 20220796
Centre hospitalier de Libourne
Communication de la convention portant autorisation d'occupation du domaine public hospitalier...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217261
Mairie de Breuillet (91)
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...
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Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20217325
Préfecture du Gard
Communication, par courriel et par voie postale des document suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20217349
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Communication des documents suivants :
1) la première version (avant modificatif) de l'avis du...
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Avis 20217361
Mairie de Labruguière
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
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Avis 20217424
Mairie d'Avène
Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre d'un litige avec leurs...
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Conseil 20217510
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Caractère communicable d'un courrier électronique daté du 17 juillet 2014 relatif à des...
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Avis 20217597
Mairie de Niévroz
Communication, par courriel ou par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier...
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Avis 20217599
Mairie de Subligny
Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...