Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20153673
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153674
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Gestion des établissements de santé
Avis 20153786
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153794
Centre médical le Roggenberg

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153806
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne

Copie des documents suivants la concernant détenus par le comité médical départemental : 1) le...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153807
Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Copie de son dossier administratif n° 80441 relatif à sa demande d'allocation personnalisée...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Communication du calcul de son relevé de carrière.

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Carrière Pension Retraite
Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados

Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153879
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, afférents à l'arrêté...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.

24/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit