-
Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
-
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
-
Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
-
Avis 20153552
Hospices civils de Lyon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20153562
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mandante, relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
-
Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
-
Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...
-
Conseil 20153587
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des...
-
Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...
-
Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...
-
Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153613
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153628
Centre hospitalier du Chinonais
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153631
Centre Hospitalier de la Châtre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...