-
Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...
-
Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...
-
Avis 20212878
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l’intégralité de son dossier administratif personnel, notamment le rapport de...
-
Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
-
Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
-
Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
-
Avis 20205282
Conseil départemental du Gers
Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...
-
Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...
-
Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...
-
Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
-
Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
-
Avis 20211612
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication du procès verbal de la Commission Consultative Paritaire Départementale du 10...
-
Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...
-
Avis 20220063
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie des deux lettres anonymes la concernant, datées de X, adressées au...
-
Avis 20216524
Crèche les petits curieux
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier éducatif, social, médical,...
-
Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...
-
Avis 20217130
Centre communal d'action social (CCAS) d'Ensues-le-Redonne
Communication des deux rapports de contrôle établis par les enquêtrices du centre communal...
-
Avis 20222041
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)
-
Avis 20222076
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
-
Avis 20221249
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)