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Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Contrôle
Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20220464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des lettres envoyées à la banque et reçues de la banque, matérialisant l’exercice du droit...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20217339
Syndicat mixte des Deux Lacs

Copie intégrale du titre de recette du 4 août 2021, auquel faisait référence l'avis des sommes à...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20222491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Successions Recouvrement
Avis 20221975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Contrôle
Avis 20226923
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20227317
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

12/01/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20227835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20228028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20230837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20230981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20231144
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30/03/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20231364
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20233448
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement

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