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Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau de règlement pour ses taxes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200112
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers...

25/06/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Recouvrement
Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...

14/10/2021 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Contrôle
Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...

25/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle Recouvrement