Recherche - CADA

Réglementation Affaire courante

Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...

21/11/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Conseil 20134516
Préfecture du Nord

Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Avis 20130843
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Spectacle
Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique

Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20130909
Ministère de la défense

Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Réglementation Archives
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne

- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Avis 20071242
présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil

- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...

22/03/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Conseil 20071443
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales des Landes (ADACL)

- demande de conseil relative aux questions suivantes : 1) Si une information constitue une...

05/07/2007 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.

19/04/2007 Incompétence/Privé Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Réglementation
Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens

- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration : 1) d'exiger que les...

19/04/2007 Défavorable Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20073669
maire de Paris

- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...

27/09/2007 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Réglementation
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)

- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...

25/10/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Livre Réglementation
Avis 20080243
président de la communauté de communes Salanque Méditerranée

- consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil...

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation
Conseil 20081079
président de la communauté de communes de la Région de Brumath

- possibilité d'afficher sur le site internet de la communauté de communes, une délibération...

06/03/2008 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20124440
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de la demande d'autorisation du cirque « Production Hartini » représenté par...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) la demande et la déclaration préalable de vente au...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation