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Avis 20175385
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie du texte sur lequel la mairie se fonde pour l'application des règles de consultation de documents.
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Avis 20175845
Préfecture de la Vendée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...
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Avis 20174566
Préfecture de la Gironde
Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...
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Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...
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Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...
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Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
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Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...
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Avis 20173006
Bureau Veritas
Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
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Avis 20173910
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant l'aide financière octroyée à la société X dans...
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Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte authentique de cession du parking de...
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Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...
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Conseil 20135393
Mairie de Marmande
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...
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Avis 20141552
Mairie de Chèvremont
Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...
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Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...
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Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon
Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...
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Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
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Avis 20136052
La Poste
Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...
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Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...