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Avis 20210718
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs au groupement agricole d'exploitation en commun...
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Avis 20210733
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, au format numérique ou au format papier à ses frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20210753
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, sous forme électronique de préférence via une plate-forme de téléchargement ou, à...
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Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...
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Avis 20212549
Mairie du Tampon
Communication des documents suivants relatifs à l'implantation, le 20 novembre 2020, d'une...
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Avis 20212588
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à ses frais, sous format papier et non par voie électronique, à la suite du rejet...
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Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...
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Avis 20212732
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - unité départementale de la Marne (DREAL 51)
Communication de la demande d'autorisation d'exploiter l'installation classée pour la protection...
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Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...
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Avis 20212813
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication du « résumé d'étude technique environnement et santé » (étude d'impact) relatif à...
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Avis 20212909
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des éléments suivants relatifs à la surveillance et à l'évaluation de la qualité...
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Avis 20212938
Mairie d'Annay-la-Côte
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, du dossier assorti d'une clause...
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Avis 20213039
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel ou par courrier, du courrier en date du 6 février 2015, adressé par...
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Avis 20213144
Préfecture de l'Ariège
Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...
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Avis 20213147
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication, en sa qualité de X, des dossiers techniques amiante (DTA) :
1) des points de...
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Avis 20213211
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication de l'évaluation, à 5 ans, du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération...
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Avis 20213397
Mairie de Bordeaux
Communication du résultat du sonomètre réalisé devant son immeuble les 10 et 11 septembre 2020...
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Avis 20213412
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication de l'annexe I de l'arrêté n° 2021/ICPE/064 du 4 mars 2021 portant prescriptions...
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Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...
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Avis 20213593
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Communication, dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRI)...