-
Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...
-
Avis 20210146
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication du rapport d'intervention concernant le décès de son frère, Monsieur X, survenu le...
-
Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
-
Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
-
Avis 20202392
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
-
Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
-
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
-
Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...
-
Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
-
Avis 20205085
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, du dossier...
-
Avis 20201847
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, à ses ayants droit dans le cadre de la vérification de sa succession, et afin de...
-
Avis 20220172
Mairie de Retonfey
Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...
-
Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
-
Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...
-
Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
-
Avis 20217351
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Copie du dossier médical détenu par le service de médecine légale de l'établissement relatif à...
-
Conseil 20217357
Centre hospitalier de Compiègne-Noyon
Caractère communicable, aux enfants d’un patient décédé dans le cadre d’une suspicion d’abus de...
-
Avis 20217517
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de comprendre les circonstances du décès et de s’assurer que tous les...
-
Avis 20217581
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
-
Conseil 20217600
Centre hospitalier de Guéret
Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée à sa fille, alors que l’époux...