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Conseil 20221558
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
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Avis 20221808
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
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Conseil 20221858
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)
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Avis 20221208
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
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Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)
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Avis 20221533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221676
Préfecture de police de Paris
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Avis 20221022
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " LBA au gré du vent " (EHPAD 54)
Communication, par voie postale ou par courriel, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...
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Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...
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Avis 20221185
Premier ministre
Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)