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Avis 20221623
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20221624
Ministère des Outre-mer
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20221625
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20221626
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20221659
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20221699
Inspection générale des finances (IGF)
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, du rapport d'audit sur...
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Avis 20231347
Présidence de la Polynésie française
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Avis 20231366
Ministère de l'intérieur
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Avis 20231434
Ministère de l'intérieur
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Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20231590
Défenseur des droits
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Avis 20231649
Premier ministre
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Avis 20231663
Premier ministre
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Conseil 20231689
Autorité nationale des jeux (ANJ)
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Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20231828
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20231928
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20232022
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20232111
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports