Recherche - CADA

Vie Publique / Politique Générale

Avis 20225006
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225007
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225008
FranceAgriMer

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225009
Banque publique d'investissement France (BPI)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225010
Agence de la transition écologique (ADEME)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225011
Office français de la Biodiversité (OFB)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225012
Agence de services et de paiement (ASP-siège)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225013
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225014
Agence du service civique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225015
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225016
France Travail

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225017
France compétences

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225018
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225028
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Subvention
Avis 20223356
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre

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