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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20195198
Mairie du Thor

Communication des documents suivants : 1) la copie de l' étude confiée au consortium X portant...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195336
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie des documents et ses annexes techniques ayant fondé la décision de déclarer un arrêté de...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195448
Mairie de Le Val

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20195496
Mairie de Mios

Consultation du registre des propriétés privées de la commune afin de vérifier la propriété du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Amiante Enquête publique
Avis 20195535
Mairie de Carnoët

Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195569
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie du document officiel d'expropriation prouvant le changement de statut du sentier des...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193358
Mairie d'Istres

Communication des documents se rapportant aux travaux à effectuer par la commune sur la...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193438
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20193544
Mairie d'Arles

Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193821
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194158
Mairie de Château-Thierry

Copie de tout acte notarié, notamment le compromis de vente, relatif à la vente de la parcelle...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Surfaces agricoles POS-PLU
Avis 20194250
Mairie de Pontoise

Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20194523
Mairie de Mimizan

Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale