Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20183097
Mairie de Quiévrechain

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association Pixelumi pour...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 € émis à l'encontre de son...

25/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183411
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation de l'intégralité du procès-verbal original de la Commission communale des impôts...

06/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...

22/03/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20176139
Mairie de La Rochette

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la crèche : a) les budgets pour 2014,...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...

19/04/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Diffusion publique
Avis 20176170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de l'ensemble des comptes...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Assiette
Avis 20180069
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Copie, sous un format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique
Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer

Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20180141
Mairie de Saint-Loup-de-Naud

Communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur...

19/04/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20180195
Mairie de Collandres

Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...

19/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre