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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20173091
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173092
Mairie de Montataire

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...

19/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173208
Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement de Superbagnères (SIGA)

Communication des documents suivants, concernant le SIGAS : 1) le compte administratif pour...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173258
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la totalité de la flotte des véhicules municipaux : 1)...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...

05/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20173457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20173474
Mairie de la Chapelle-Longueville

Communication, de préférence par courriel ou sur une clé USB, de documents relatifs à la commune...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes