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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20173973
Mairie de Retonfey

Copie des documents suivants : 1) le devis initial complet concernant la restauration de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173986
Mairie de Dolving

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants, alors que le maire lui en...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174097
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174099
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication des documents suivants dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Recouvrement
Avis 20174197
Mairie de Rompon

Consultation de l’ensemble des factures d'achats pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud

Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174272
Mairie de Bassens

Consultation des comptes administratifs de 2016 et de 2017 du comité local « Sybille », adhérent...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la...

16/11/2017 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20174324
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des mandats accompagnés de leurs pièces justificatives relatifs aux paiements intervenus...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn

Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...

16/11/2017 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Ayant droit
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF
Avis 20173084
Mairie de Loos

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173086
Mairie de Marly (59)

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173088
Mairie de Maubeuge

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173089
Communauté de communes du Pays du Clermontois

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173090
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes