Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173492
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents précisant la liste et le montant des procédures judiciaires engagées...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173529
Mairie de Junhac

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les dépenses relatives à la recherche...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d’administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...

20/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Conseil 20183947
Mairie de Pierrefitte-sur-Loire

Caractère communicable à un tiers des prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courrier...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cadastre
Conseil 20183959
Mairie de Houilles

Caractère communicable et modalité d'accès de l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole

Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...

08/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20184915
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste détaillée des recettes du marché...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20184980
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île

Caractère communicable à un agent immobilier des noms de propriétaires de parcelles.

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20181156
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'une succession ouverte à la suite du décès du père de sa cliente...

25/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF
Avis 20182195
Mairie de Bayonne

Copie des documents suivants concernant l'association Union des Villes Taurines de France (UVTF)...

22/11/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182472
Mairie d'Ennery

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance de la commission des finances...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20182799
Mairie de Birieux

1) copie, en sa qualité d'adjointe au maire et membre de la commission des finances, par...

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé