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Subvention Affaire courante

Avis 20223218
Mairie de Galan

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223470
Préfecture d'Indre-et-Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20225095
Mairie du Teil

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Conseil 20235566
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20235917
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20235968
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235969
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20236074
Mairie de Pins-Justaret

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs POS-PLU
Avis 20236178
Conseil régional du Centre-Val de Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Chasse et pêche Subvention Budgets et comptes
Avis 20236184
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20236456
Agence de la transition écologique (ADEME)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20236459
Institut médico éducatif Lorient Milan

14/12/2023 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20236621
Mairie de Chamelet

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20236765
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

14/12/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20236795
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20237028
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)

11/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20237324
Mairie de La Valette-du-Var

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Subvention
Avis 20237381
Mairie de Saint-Laurent de la Salanque

11/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation

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