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Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne
Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220737
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)
Communication, dans le cadre de la procédure engagée devant le pôle social du tribunal...
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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...
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Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
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Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ;
2)...
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Avis 20216642
Centre hospitalier de Denain
Communication des arrêts de travail la concernant, pour la période courant du 27 février 2020 au...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...
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Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
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Avis 20223003
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
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Avis 20221651
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31)
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Avis 20221695
Ministère des armées