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Accident du travail Affaire courante

Avis 20224494
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20223940
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne (DDETSPP 51)

21/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225264
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226984
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227198
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227250
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

12/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20227336
Centre hospitalier de Confolens

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20227375
Office public de l'habitat de Drancy (OPH 93)

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227746
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDETSPP 64)

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Inspection
Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20228097
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20228098
Direction régionale du service médical d'Occitanie

16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230077
Mairie de Melun

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230329
Centre hospitalier de Castelnaudary

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230537
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230591
Mairie de Toulouse

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230658
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20231762
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

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