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Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
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Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...
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Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...
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Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...
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Avis 20191125
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des informations relatives au dossier médical...
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Avis 20191323
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, en qualité de bénéficiaire de son assurance-vie, du certificat de décès de Madame...
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Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...
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Avis 20191481
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier établi dans le cadre de...
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Avis 20191520
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication à sa cliente, administratrice ad hoc désignée représentante légale du mineur X, de...
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Avis 20191648
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marie-Marthe (EHPAD 80)
Communication, afin de faire valoir ses droits en tant que successeur sur le fondement de...
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Avis 20191651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20190497
Institut Bergonié
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20190553
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château d'Aÿ - EHPAD 51
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...
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Avis 20191262
Centre hospitalier de Houdan
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...