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Avis 20144801
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière.
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Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...
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Avis 20144808
Mairie de Fontenay-Mauvoisin
Communication, par courriel, du rapport d'inspection de Madame X X, de la Direction...
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Avis 20144821
Conseil général de la Seine-Maritime
Communication sans occultation, de l'intégralité du carnet de santé de son fils, X X X, à...
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Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères
Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...
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Avis 20144847
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication du dossier économique lié au contrat de retour à l'équilibre budgétaire et...
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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144862
Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) Val Rosay
Communication, afin de connaître les causes de la mort le 21 juillet 2014, et sur le fondement ...
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Avis 20144865
Conseil national des chirurgiens-dentistes
Communication des contrats de chirurgien-dentiste cadre pour exercice à :
1) Aumale :...
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Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.
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Avis 20144872
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des justificatifs de paiement de la participation conventionnelle de la CNAMTS...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...
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Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...
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Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
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Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...
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Avis 20144897
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par envoi postal, d'un extrait du registre prévu à l'article L3212-11 du code de...
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Avis 20144907
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication du dossier médical et notamment du compte rendu d'hospitalisation en date du 23...
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Avis 20144913
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)
Copie de son dossier personnel, afin de comprendre la demande de remboursement d'un trop perçu...
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Avis 20144928
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué depuis son hospitalisation dans...
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Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...