Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Dossier personnel Carrière
Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment : 1)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203619
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, de préférence par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203681
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des pièces suivantes : 1) l’arrêté de nomination dans le corps des secrétaires de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203930
Mairie de Soissons

Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20203957
Mairie de Montreuil

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201886
La Poste

Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client : 1) les...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel