Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194881
Ministère des sports

Communication et consultation de son dossier médical et administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...

31/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192879
Mairie d'Estevelles

Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 : 1)...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192890
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication du rapport du CGEDD n°012320‐01 relatif à l'enquête administrative sur le...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192992
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193234
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193943
La Poste

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) le tableau d’avancement d’échelon...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente : 1) le dossier...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20194115
Mairie de Paris

Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel